Vos données
Politique de confidentialité
Données des hébergeurs, données des voyageurs, sécurité et cookies.
Version 1 — brouillon de travail, relecture juridique avant le lancement commercial. Les éléments surlignés sont à compléter.
C1.Rôles
- Pour les données des hébergeurs (compte, abonnement, facturation du Service), FenuaPension agit en tant que responsable de traitement.
- Pour les données des voyageurs saisies ou collectées via le Service (réservations, coordonnées, factures), l'hébergeur est responsable de traitement et FenuaPension agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
C2.Données des hébergeurs
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte | identité, e-mail, téléphone, établissement | exécution du contrat | durée du compte + 3 ans |
| Facturation de l'abonnement | coordonnées de facturation, historique de paiement | obligation légale | 10 ans |
| Support et amélioration du Service | échanges, journaux techniques | intérêt légitime | 12 mois |
| Communication commerciale | intérêt légitime / consentement | jusqu'à désinscription |
Création et gestion du compte
Données : identité, e-mail, téléphone, établissement
Base légale : exécution du contrat
Durée : durée du compte + 3 ans
Facturation de l'abonnement
Données : coordonnées de facturation, historique de paiement
Base légale : obligation légale
Durée : 10 ans
Support et amélioration du Service
Données : échanges, journaux techniques
Base légale : intérêt légitime
Durée : 12 mois
Communication commerciale
Données : e-mail
Base légale : intérêt légitime / consentement
Durée : jusqu'à désinscription
Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe.
C3.Accord de traitement (hébergeur ↔ FenuaPension)
En qualité de sous-traitant, FenuaPension s'engage à :
- ne traiter les données des voyageurs que sur instruction de l'hébergeur et pour fournir le Service ;
- garantir la confidentialité de ces données et les protéger par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges et des secrets, cloisonnement strict entre établissements, contrôle des accès, sauvegardes) ;
- ne faire appel qu'à des sous-traitants ultérieurs présentant des garanties suffisantes : hébergeur, service d'envoi d'e-mails, service de suivi des erreurs. La liste à jour est communiquée sur demande ;
- aider l'hébergeur à répondre aux demandes d'exercice des droits des voyageurs ;
- notifier à l'hébergeur toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
- supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, conformément à l'article A12.
C4.Transferts
Les données sont hébergées dans l'Union européenne / localisation à préciser. Tout transfert hors de l'Union européenne est encadré par les garanties prévues par le RGPD.
C5.Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les données de réservation, adressez-vous en priorité à l'hébergeur concerné. Pour toute autre demande : dpo@fenuapension.com / contact@fenuapension.com.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).