Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne FenuaPension (le « Service »), logiciel de gestion proposé sous forme d'abonnement aux pensions de famille, chambres d'hôtes et petits hébergements (l'« Hébergeur »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Le Service est destiné à des professionnels. L'Hébergeur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Le Service permet notamment à l'Hébergeur de :

• gérer ses chambres, tarifs, saisons, disponibilités et réservations ;
• émettre ses devis, factures et avoirs ;
• publier, s'il le souhaite, un site vitrine accessible à l'adresse fenuapension.com/[nom-de-l-etablissement] ;
• encaisser des paiements en ligne via son propre compte marchand PayZen / OSB ;
• synchroniser ses calendriers avec des plateformes tierces au moyen de liens iCal.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite (article A5).

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale exerçant une activité d'hébergement. L'Hébergeur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte, y compris par les utilisateurs qu'il invite.

Chaque nouvel Hébergeur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 15 jours, sans engagement et sans moyen de paiement requis, donnant accès à toutes les fonctionnalités.

À la fin de l'essai, l'Hébergeur choisit une offre payante. À défaut, l'accès au Service est restreint : les données sont conservées, mais la création de nouvelles réservations et le site vitrine sont suspendus jusqu'au paiement. FenuaPension peut, à sa discrétion, prolonger une période d'essai.

Les prix sont indiqués en francs pacifique (XPF), hors taxes / toutes taxes comprises — à préciser par le juriste selon le régime fiscal applicable. Le détail à jour des offres figure sur la page Tarifs, qui prévaut en cas de divergence.

FenuaPension peut modifier ses prix. Toute hausse est notifiée au moins 30 jours avant son application et ne s'applique qu'à la période suivante. L'Hébergeur peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

L'abonnement est payable mensuellement, d'avance :

• par carte bancaire, via le prestataire Stripe, avec renouvellement automatique ;
• ou par virement bancaire, sur demande. Le compte est activé ou prolongé dès réception des fonds.

En cas d'échec ou de retard de paiement, FenuaPension envoie des relances et accorde un délai de grâce de 10 jours. Passé ce délai, l'accès peut être suspendu dans les conditions de l'article A4, sans que les données soient supprimées.

L'Hébergeur peut changer d'offre à tout moment. Une montée en gamme prend effet immédiatement ; une descente prend effet à la prochaine échéance, sous réserve de respecter les limites de l'offre choisie (nombre de chambres notamment).

L'abonnement est sans engagement de durée : l'Hébergeur peut le résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû.

FenuaPension peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes (usage frauduleux, contenu illicite, défaut de paiement persistant), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence.

Les paiements effectués par les voyageurs sur le site vitrine sont encaissés directement sur le compte marchand PayZen / OSB de l'Hébergeur, avec ses propres identifiants.

FenuaPension :

• n'encaisse, ne détient et ne reverse aucun fonds pour le compte de l'Hébergeur ;
• ne prélève aucune commission sur les réservations ;
• n'est pas partie au contrat entre l'Hébergeur et son prestataire de paiement, dont les frais et conditions s'appliquent.

L'Hébergeur est seul responsable de la configuration de son compte marchand, des remboursements et des litiges de paiement.

L'Hébergeur s'engage à :

• disposer des autorisations requises pour exercer son activité d'hébergement (agrément, déclaration, numéro Tahiti, etc.) ;
• publier des informations exactes (descriptions, photos, prix, disponibilités, conditions d'annulation) et détenir les droits sur les contenus qu'il met en ligne ;
• respecter ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA et de taxe de séjour. Le Service fournit des outils de calcul et de facturation ; le choix des taux, régimes et paramètres, ainsi que les déclarations, relèvent de sa seule responsabilité ;
• honorer les réservations confirmées et appliquer les conditions d'annulation qu'il a publiées ;
• respecter la réglementation sur les données personnelles de ses clients (Partie C).

La synchronisation avec des plateformes tierces (Booking.com, Airbnb, etc.) repose sur l'échange de liens iCal. Ce mécanisme, fourni par ces plateformes, n'est pas instantané : leurs délais de mise à jour peuvent aller de quelques minutes à plusieurs heures.

FenuaPension ne peut garantir l'absence de double réservation pendant ces délais et n'est pas responsable du fonctionnement des plateformes tierces.

FenuaPension met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, si possible annoncées à l'avance, ou en cas d'incident.

Le support est assuré par e-mail et par tout autre canal indiqué dans l'espace client, en français, dans des délais raisonnables. L'offre Premium bénéficie d'un traitement prioritaire.

L'Hébergeur reste propriétaire de ses données (chambres, clients, réservations, factures). Il peut les exporter à tout moment dans des formats courants (PDF, tableur).

Après résiliation, les données restent accessibles en lecture et exportables pendant 90 jours, puis sont supprimées, à l'exception des éléments que FenuaPension doit conserver en vertu de la loi. Il appartient à l'Hébergeur de conserver ses factures pendant la durée légale.

Le Service, son code, sa marque et ses contenus restent la propriété exclusive de FenuaPension. L'Hébergeur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.

L'Hébergeur autorise FenuaPension à afficher les contenus qu'il publie (textes, photos) sur son site vitrine et, sauf opposition, à citer le nom de son établissement comme référence commerciale.

FenuaPension est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes versées par l'Hébergeur au cours des 12 derniers mois.

FenuaPension n'est pas responsable :

• des relations entre l'Hébergeur et ses clients (réservations, séjours, annulations, litiges) ;
• des erreurs de paramétrage de l'Hébergeur (tarifs, taux de TVA, taxe de séjour, conditions d'annulation) ;
• des défaillances des prestataires tiers (paiement, plateformes de réservation, fournisseurs d'accès) ;
• des cas de force majeure (notamment catastrophes naturelles, coupures des câbles sous-marins ou des réseaux).

FenuaPension peut faire évoluer les présentes conditions. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation ; à défaut, l'Hébergeur peut résilier.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de FenuaPension, sous réserve des dispositions impératives applicables — à valider par le juriste.